Pétition François Rebsamen - Rendez-nous notre nationalité !

Le mot de François Rebsamen

« Le Code civil, dans ses articles 17 à 23, détermine les conditions de détention de la nationalité française. Celle-ci s’acquiert de quatre façons : par le droit du sol par le droit du sang, par naturalisation ou par mariage. « Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports impose aux citoyens français, nés à l’étranger ou de parents étrangers, de faire « la preuve » de leur nationalité française (acte de naissance, livret de famille comportant les mentions de naturalisation ou certificat de nationalité française) lors du renouvellement de leurs papiers d’identité, sous le prétexte que l’administration française aurait pu faire une erreur lors d’une précédente délivrance. « Ce décret instaure une nouvelle source de discrimination : la présomption d’usurpation de nationalité. « Des dizaines de milliers de Français sont aujourd’hui dans des situations intolérables, aberrantes, parfois ubuesques, face aux difficultés d’établir la preuve d’une nationalité française dont ils sont détenteurs depuis très longtemps. « Nous ne pouvons accepter ce régime de suspicion généralisée. « Nous demandons donc solennellement à Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de prendre d’urgence un nouveau décret pour mettre un terme à cette situation scandaleuse. « Pour exiger la publication de ce texte qui inverse « la charge de la preuve » et impose le respect du droit français à l’administration, je vous invite à signer cette pétition. » François Rebsamen, Sénateur-maire de Dijon Rendez nous notre nationalité !

Premiers signataires de la pétition

François Rebsamen, David Assouline, Jean-Marc Ayrault, Delphine Batho, Jean-Pierre Bel, Jean-Louis Bianco, Jean-Christophe Cambadélis, Gérard Collomb, Harlem Désir, Julien Dray, Aurélie Filippetti, Elisabeth Guigou, François Hollande, Robert Hue, Jack Lang, Jean-Pierre Mignard, Pierre Moscovici, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon, Alain Rousset, Dominique Sopo, Daniel Vaillant, André Vallini, Manuel Valls, Dominique Voynet, Christian Zerbib, Radu Mihaileanu, Charles Berling, Elie Chouraqui, Julie Gayet, Natacha Regnier, Franck Landron, Maurice Bénichou, Luc Béraud, Jérome Diamant-Berger, Philippe Muyl, David Milhaud, Sylvie Meyer, Helene Arié, Philippe Ogouz, Philippe Torreton, Chantal Picault, Rhoda Scott, Alain Charriras, Jean-Claude Jean, Charles Najman, Marine Coroller, Michel Sibra, Elisabeth Couque-Sibra, Frédéric Compain, Jean-François Villemer, Jean Minondo, Françoise Petro, Jacques Frantz....
Aujourd'hui 30 janvier 2010, il y a 5638 signatures électroniques enregistrées depuis le 18 janvier 2010

100 dernières signatures enregistrées

Claude BEROUD (Retraité), Anne ESTIENNE EP.RUBEL, Nicolas RUBEL, Geneviève REDELER, Jean claude THOMAS (Agent de maitrise), Robert CHEYNEL, Coline COLINE, Jean-luc LECUYER (Conseiller municipal de dreux), Marie-catherine FAURE (Pharmacien), Johanna ALVES, Martine FAVRAT (Agent de la poste), Hervé ANDRIEU, Daniele CHARON (Retraitée), Josette SIMONNEAU, Sébastien CAILLIES (Enseignant), Michel DERIS (Retraité), Marie-christine DERIS (Enseignante retraitée), Pierre NOACHOVITCH, Hubert LEHUCHER (Retraité), Marie-pierre LALANNE, Caroline PIKETTY, Eliane BOUVATTIER, Christophe LAMIRAL (Cadre), Francine CHAIZE (Infirmière), Nicole ALLIEU-MARY (Chercheur inrp lyon (retraite)), Sébastien CHARREIRE, Louis CHEYNET (Insituteur retraité), Monique BIARNÈS, François MOULIN (Retraité, grand-père de fille née à l'étranger), Vincent AILLÈRES (Masseur-kinésithérapeute), Simone MOULIN (Grand-mère d'une fillette française née à l'étranger), Alain CHOUAI (Gérant de sociétés), André THOLLET, Pierre CANCE (Retraité), Vincent HEITZ, Annie VALAY, Denis THENAIL, David ADAM, Georges BOURGIER (Retraité en), Thierry BOUCHER, Regine LANGE, Sébastien PRADERES (Technicien supérieur), Christiane CARDON (Retraitée education nationale), Alain CAZORLA (Maire - conseiller général), Céline GODARD, Alain LACOSTE (Retraité de l'en), Elias FATTAL (Professeur des universités), Isabelle LOUCHE (Comptable), Jeanpaul HAGEGE (Medecinspecialiste), Anne TSITRONE, Denise FERRISSE, Pascale VEROVE (Assistante maternelle), Carmen LAIGLE (Retraitée), Micheline TECHER, Véronique FREITAG (Secrétaire de mairie), Daniel FREITAG (Retraité de l'education national, conseiller général honoraire), Pascale SIMÉON (Artiste enseignante), Bernard KESSLER (Maire), Roger BEN AIM (Professeur retraité), Charles MANCONI (Retraité), Martin FOURDRIGNIER (Lycéen), Rachel HOUDIN (Orthophoniste retraitée), Nestor KIANGEBENI, Colette RICHARDET, François-régis PASTOL (Auto-entrepreneur), Charles MARQUES (Journaliste honoraire), Patricia LABATUE (Enseignante), Joëlle GOUZ, Sylvie SALADE (Traductrice), Marie-pierre VIGNE, Gerard LEFRERE (Retraite), Michel CHAVIGNY (Retraité), Laurent FATTAL, Chantal DUTRIEVOZ, René BRUSETTI (Retraité), Rémi JONARD (Retraité), Gilles PEYRAT (Enseignant), Françoise LOUSAS-PEYRAT (Enseignante), Jacques NICOLAS, Eric RABATE (Sncf), Amina SAID BACAR, Marguerite CHAIZE (Cleaner), Bruno DEROUANE (Technicien opérationnel forestier de l'onf), Marie VIAU, Lise BADACH, Isabelle LEPRETTE (Assistante sociale), Alain PAILLAT, Frédéric LESIGNE (Juriste), Hubert MALATESTA (Retraité), Aurélie THOMAS (Consultant en informatique), Mustapha SALHI (Enseignant, ayant déjà connu en décembre 1989... ayant à nouveau connu ce porblème 10 ans plus tard, soit-disant car mon certificat de nationalité française délivré par le tgi en 89 avait plus de 7 ans et n'était donc plus valable... y en a marre des hum), Serge GRANIER (Retraite), Emilie RAFFOUL (Journaliste), Pierre LEMOINE (Retraite), Coline ROGÉ, Jean-claude WATTEBLED, Aude COLMANT (Professeur de theatre), Therese MONFORT, Damien GUERIN, Jacques BOUVATTIER

La pétition de François Rebsamen dans la presse

Papiers d'identité : François Rebsamen lance une pétition (Nouvel Obs.fr - lundi 18 janvier 2010)
Nationalité : une pétition de Rebsamen (Le Figaro.fr – lundi 18 janvier 2010)
Rebsamen (PS): pétition pour inverser la charge de la preuve de nationalité (Le point.fr - lundi 18 janvier 2010)
Rebsamen (PS): pétition pour inverser la charge de la preuve de nationalité (Les Echos.fr - lundi 18 janvier 2010)
Rebsamen (PS): pétition pour inverser la charge de la preuve de nationalité (L’express.fr - lundi 18 janvier 2010)
Rebsamen (PS) : pétition pour inverser la charge de la preuve de nationalité (France info - lundi 18 janvier 2010)
La pétition de François Rebsamen (Le Bien Public - lundi 18 janvier 2010)
Renouvellements de papiers d'identité: "le scandale doit cesser", selon Rebsamen (Le Parisien.fr - lundi 14 janvier 2010)
Rebsamen (PS): pétition pour inverser la charge de la preuve de nationalité (Le Parisien.fr - jeudi 18 janvier 2010)
A la radio : « Ça ne suffit pas, il faut renverser la charge de la preuve » (Europe 1 - lundi 18 janvier 2010)